Protection des données personnelles
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et comment reprendre la main à tout moment.
En bref
Nous collectons le strict nécessaire pour porter vos demandes auprès de la commune et vous tenir informé. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter ou à les faire effacer.
Qui est responsable
Mieux Vivre à Bagneux, à Bagneux, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Signature d’une pétition | Prénom, nom, e-mail, et si vous le souhaitez téléphone et quartier | Attester du soutien à la demande et pouvoir la présenter à la commune | Votre consentement | 3 ans après la clôture de la pétition |
| Signalement d’un problème | Description, photo et localisation si vous les fournissez, e-mail si vous demandez un suivi | Faire remonter le problème et vous tenir informé de sa résolution | Votre consentement | 3 ans après la résolution |
| Lettre d’information | Adresse e-mail | Vous envoyer nos actualités, après confirmation de votre part | Votre consentement | Jusqu’à votre désabonnement |
| Alertes sur téléphone | Un identifiant technique fourni par votre navigateur — aucune donnée personnelle | Vous prévenir d’une nouveauté | Votre consentement | Jusqu’à désactivation des alertes |
| Vote sur les idées | Un jeton temporaire dans votre navigateur, pour éviter les votes en double | Recueillir un avis fiable | Intérêt légitime | Le temps de la consultation |
Vérification de l’inscription sur les listes électorales
Pour qu’une pétition ait du poids auprès de la commune, nous pouvons vérifier que les signataires sont bien inscrits sur la liste électorale communale, en rapprochant votre nom et votre prénom de cette liste. Ce rapprochement est vérifié par une personne en cas de doute : aucune décision n’est prise de façon automatisée. Il ne donne lieu à aucun profilage et n’est jamais communiqué à un tiers. Si vous ne souhaitez pas y figurer, écrivez-nous : nous retirons votre rapprochement.
Qui peut voir vos données
- L’équipe de Mieux Vivre à Bagneux, uniquement les bénévoles habilités.
- Ce qui est public : le contenu et la photo d’un signalement une fois validé, ainsi que le nombre de signatures d’une pétition. Votre identité n’est jamais affichée publiquement.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et n’exploitent pas vos données : OVH (hébergement, en France), Brevo (envoi des e-mails, dans l’Union européenne), OpenStreetMap (affichage des fonds de carte), Pierre de Lune (maintenance du site).
Vos données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
Cookies
Ce site n’utilise ni publicité, ni traceur, ni outil de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement : un cookie de session (uniquement si vous vous connectez à l’espace de gestion) et un jeton anti-fraude sur les formulaires.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Y accéder et en obtenir une copie ;
- Les corriger si elles sont inexactes ;
- Les faire effacer ;
- Retirer votre consentement, sans avoir à vous justifier ;
- Vous opposer à un traitement, ou en demander la limitation.
Pour les exercer, il suffit de nous écrire. Nous répondons sous un mois. Le lien de désabonnement présent dans chaque lettre d’information vous permet aussi de partir en un clic.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
Le site est intégralement chiffré (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux bénévoles habilités, par mot de passe individuel. Les données de chaque association sont cloisonnées les unes des autres. Les demandes d’accès et de suppression sont journalisées.
Dernière mise à jour : 18/09/2026. Pour toute question, écrivez à l’association.